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ART. PREMIERN°CE566

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)

Adopté

AMENDEMENT N°CE566

présenté par

Mme Sarles

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique... (le reste sans changement) ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Retravaillé après le retrait de l’amendement CD24 en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement vise à introduire l’urgence écologique et la crise climatique dans la loi.

Selon le rapport du GIEC présenté en 2018, l’évaluation des émissions telles qu’elles sont rapportées dans les contributions nationales dans leur volet atténuation nous amène à un scénario qui n’est pas cohérent avec l’objectif de 1,5°C de réchauffement des températures. En effet, même avec des changements drastiques d’ici 2030 il sera difficile de respecter l’objectif fixé à 1,5°C. Au-delà de cet objectif, le GIEC souligne que les conséquences seront irréversibles pour notre planète. Pour éviter ce scénario, la politique menée en matière de transition écologique doit être rapide et globale. Le rapport spécial du GIEC sur le 1.5°C préconise une diminution des émissions de 45 % avant 2030 (en 11 ans) au niveau mondial, soit une division par 3 pour les pays industrialisés comme la France.
Alors que le Parlement britannique a voté une résolution pour déclarer l’urgence écologique, cet amendement propose de l’inclure dans la loi.