Fabrication de la liasse

Amendement n°CE595

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Discuté
Retiré
(jeudi 20 juin 2019)
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Le nouveau livre VIII du code de l’énergie est complété par un article L. 811‑5 ainsi rédigé :

« Art. L. 811‑5. – Il est institué un dispositif de garantie d’origine de l’hydrogène renouvelable et de l’hydrogène bas carbone. Les modalités de ce dispositif sont fixées par voie réglementaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de garanties d’origine pour l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas carbone, afin de permettre leur traçabilité auprès des consommateurs. Ce mécanisme est déjà mis en place pour l’électricité d’origine renouvelable, et sa mise en place permettrait d’accompagner le développement de la filière d’hydrogène renouvelable et bas carbone.