Fabrication de la liasse
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire