Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. PREMIERN°CE649

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)

Adopté

AMENDEMENT N°CE649

présenté par

M. Cellier, rapporteur

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans un certain nombre des domaines dont la lutte contre la pollution de l’air ou la réalisation d’économies d’énergie. Ne figure néanmoins pas parmi ses missions l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à préciser que les actions que l’Ademe exerce contribuent, notamment, à la lutte contre le réchauffement climatique.