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APRÈS ART. 5N°CE661

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)

Adopté

AMENDEMENT N°CE661

présenté par

M. Cellier, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑7-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 221‑7‑1. – Les opérations d’économies d’énergie qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que les opérations d’économie d’énergie ne pourront pas donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie si elles conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Certes, ce principe est très largement satisfait aujourd’hui. Néanmoins, il est possible d’identifier quelques cas marginaux qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement permet de rappeler l’importance de favoriser, lors de travaux d’efficacité énergétique, l’utilisation des énergies renouvelables faiblement émettrices de CO2.