Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 juin 2019)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

À la fin de l’alinéa 4, après le mot :

« 2035 »,

insérer les mots :

« dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des objectifs climatiques avec la baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2025.

Il convient de s’assurer à travers cet amendement qu’en 2035, cet objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité soit compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État.