Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE335
Après le mot :
« article »,
supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement.
Exposé sommaire
L’amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues, et ne permettent pas la prise en compte d’enjeux locaux.
Dans une perspective de décentralisation, ce sous-amendement propose de faire confiance aux autorités compétentes en matière d’urbanisme. Ces autorités pourront librement accorder des exemptions motivées.