Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE335
(jeudi 20 juin 2019)
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« couverts ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s’appliquent aussi bien aux parcs de stationnement couverts que non couverts.