Fabrication de la liasse

Amendement n°CE94

Déposé le mercredi 12 juin 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 20 juin 2019)
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Michel Vialay
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.