Fabrication de la liasse

Amendement n°CE97

Déposé le mercredi 12 juin 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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