Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.