- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces versements ne peuvent être effectués qu’à la condition qu’un versement d’un même montant ait été engagé, entre le 1er janvier 2019 et la clôture de la souscription nationale, au bénéfice du patrimoine culturel local. »
L’État salue les dons issus des collectivités territoriales, et l’élan de générosité de celles-ci. Le rôle d’une collectivité locale doit se concentrer sur les besoins patrimoniaux, de conservation et de restauration sur son territoire en priorité.
L’amendement vise pour les collectivités territoriales à conditionner le versement au titre de la souscription nationale en faveur de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à un versement d’un même montant au bénéfice du patrimoine local de ces collectivités.