- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Ces travaux de restauration doivent s’entendre au sens strict défini par la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des site, dite Charte de Venise de 1964, notamment dans les définitions qu’elle contient, à savoir que « la conservation et la restauration des monuments visent à sauvegarder tout autant l’œuvre d’art que le témoin d’histoire ».
Dans son Avis du 23 avril 2019, le Conseil d’État estime en outre que ces termes de « restauration » et de « conservation », s’agissant d’un édifice classé au titre des monuments historiques, « renvoient à ceux employés par le code du patrimoine, notamment dans ses dispositions relatives aux monuments historiques, et à la portée que leur donnent, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, le ministre chargé des affaires culturelles et l’administration chargée de la protection des monuments historiques. »