Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« puis ».
Exposé sommaire
Une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l’État, le Centre des monuments nationaux et les 3 fondations soient reversés exclusivement à l’établissement public désigné pour assurer la restauration et la conversation de la cathédrale. Une fois constitué, il devient le seul et unique organisme en capacité de gérer les fonds recueillis.