Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune adaptation ou dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est autorisée. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. L’enjeu est ici de garantir que les adaptations ou dérogations aux règles en matière d’environnement que le Gouvernement va être susceptible de prendre par voie d’ordonnances n’iront pas jusqu’à autoriser la publicité sur Notre-Dame.