Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la transparence et la publicité des dons récoltés dans le cadre de la souscription nationale et à laquelle les citoyens français ont d’ores et déjà massivement répondu.