Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Je souhaiterai que le Gouvernement soit plus précis sur ses intentions quant à la gouvernance de cet établissement public. L’importance de sa mission nécessite plus de transparence. C’est pourquoi, en l’état, la rédaction de cet article n’est pas satisfaisante.