Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la conservation et à la restauration du patrimoine.