Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. »

 

Exposé sommaire

Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques les données relatives aux dons recueillis et à l’affection, dans l’esprit des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et de la démarche de « données ouvertes » (open data) engagée depuis plusieurs années.

Compte tenu de l’importance des dons recueillis en France et dans de nombreux pays étrangers, il parait judicieux de garantir la transparence du recueil et de l’affectation des dons en rendant ces données facilement accessibles au public.