Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« doté d’un comité scientifique ».
Exposé sommaire
Ce comité est très important puisqu’il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers capables d’apporter leur expertise. Cette dernière est d’autant plus importante que Notre-Dame de Paris est un lieu de culte centenaire et majeur de notre pays et de notre patrimoine. Il convient donc d’apporter tout le soin nécessaire à une expertise de qualité.