- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , placé sous tutelle du ministère de la culture, ».
Les cosignataires de cet amendement s’interroge sur l’absence du ministère de la Culture au sein de l’article 8.
L’établissement public nouvellement créé doit être mis sous sa tutelle, comme l’est le centre national des monuments historiques ou l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Cette mise à l’écart du ministère de la Culture et de ses fonctionnaires est incompréhensible tant la reconstruction et la conservation de Notre-Dame relèvent de ses missions. Se pose une nouvelle fois la question de la création d’un nouvel établissement public à caractère administratif et de la mise à l’écart de tous les professionnels du patrimoine dans le processus de reconstruction de la cathédrale.