Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. La création d’un nouvel établissement entrainera de nouveaux coûts, sans que l’on sache non plus quelle sera sa composition et sa structure.