- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Un registre, recensant les donateurs qui ont fait part de leur autorisation expresse, est élaboré. Il est consultable par le grand public.
Toutes les personnes physiques ou morales ayant déjà effectué un don sont invitées à signaler leur volonté d’apparaître sur ce registre.
En application des articles 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données, les personnes physiques ou morales ayant fait part de leur souhait initial de figurer sur ledit registre disposent d’un droit de révision et d’effacement des données personnelles qui y figurent.
Les modalités de création et de publication de ce registre sont prises par décret.
L’incendie de Notre-Dame de Paris constitue une tragédie historique qui a ému beaucoup de Français, et même au-delà de nos frontières.
Au nom du principe d’égalité, la reconnaissance de la Nation à l’égard des donateurs doit se faire sans distinction de montant ou de notoriété. Aussi, le présent amendement vise à la création d’un registre recensant l’ensemble des personnes physiques ou morales qui auront accompagné leur don d’une autorisation de publication. Ce registre serait mis à la disposition du public sur place et par voie numérique, comme symbole de la participation de milliers de personnes à la reconstruction de ce monument emblématique.