- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale, ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux, une consultation des donateurs est organisée afin de recueillir le consentement de ceux-ci. Les modalités d’organisation de la consultation précitée sont déterminées par un décret en Conseil d’État. »
Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement précisant que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Il vise à prévoir qu’en cas de volonté de réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale à un autre objet que celui mentionné à l’article 2 présent texte de loi, une consultation des donateurs soit impérativement mise en place.
Les assurances verbales données à ce jour ne suffisent pas dans le cadre d’une opération de long terme de cette envergure, porteuse d’autant de valeurs et de symboles. Elle serait de nature à rassurer tous ceux qui ont partagé l’émotion suscitée par ce drame.