Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
I. – Substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« gère »,
le mot :
« gèrent ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« rend »,
le mot :
« rendent »
Exposé sommaire
Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.