Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé.

A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Il déroge également au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, au code de la construction et de l’habitation, mais aussi au code de la commande publique, au code général de la propriété des personnes publiques, au code de la voirie routière et au code des transports. 

Cette précipitation et cet affranchissement des règles de droit commun nous paraissent injustifiés. De surcroît, permettre de telles dérogations aurait pour conséquence la création d’un précédent applicable pour l’ensemble des restaurations de notre patrimoine.

Il est donc proposé de supprimer cet article.