- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »
En commission nous avons longuement discuté de la question de l’affichage ou de l’installation temporaire d’affichage publicitaire sur des monuments en rénovation. S’agissant de Notre-Dame de Paris, il ne serait pas souhaitable que l’édifice devienne le support notamment de publicités.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que les ordonnances prévoient les règles relatives à l’affichage et interdisent l’affichage publicitaire.