Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Après le mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. »
Exposé sommaire
L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette souscription devrait être placée sous l’autorité des Assemblées, à l’instar de ce qui a été fait en 1983 pour une souscription en faveur de la Polynésie française.