Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, »
Exposé sommaire
Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue.
Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu’en est-il des associations et collectifs publics de connaisseur, amateur du patrimoine, chercheurs et spécialistes ?
Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôle démocratiques classiques ?
Le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de ces mesures dérogatoires.