- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte.
C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme, de préservation du patrimoine, des procédures de commande publiques.
Stéphane Bern, chargé depuis 2017 d'une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, s'est déclaré "inquiet".
"Le risque (des dérogations) est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation... Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation"
Alexandre Gady, président de l'association de défense du patrimoine "Site et monuments", déplore ces exceptions à des règles immuables qui mettaient les architectes du patrimoine au centre des décisions.
Jack Lang fait part d'une réserve qui porte sur la liberté qui serait accordée de "s'affranchir des règles du marché public".
Telle est la raison de la suppression de l'article 9.