Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
À la première phrase, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participer selon leur souhait.
Afin que le dispositif proposé par le Gouvernement puisse gagner en cohérence, le présent amendement propose que la présente disposition puisse avoir comme date de fin la date de clôture la souscription nationale.