- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises, abbayes, monastères ou chapelles récemment dégradés ou dont la conservation est mise en péril.
L’incendie qui a ravagé Notre-Dame révèle la nécessité de protéger notre patrimoine culturel et cultuel. Infiltrations d’eau, chutes de pierres... À travers le pays, des milliers d’édifices religieux sont vétustes, voire en péril. Paroissiens et diocèses espèrent la même générosité que pour la restauration de Notre-Dame. Selon l’Observatoire du patrimoine religieux (OPR), 500 édifices religieux sont menacés en raison de leur mauvais état. 5.000 autres sont quant à eux « en souffrance ».
Dans une récente tribune publiée par le Journal du Dimanche, la Fondation du patrimoine a lancé un cri d’alarme : « Il existe de nombreuses petites Notre-Dame à sauver à travers la France ». Alors que Stéphane Bern vient d’appeler à un « état des lieux global du patrimoine religieux français », suivi ensuite d’un « plan de sauvegarde et de restauration », il convient de se poser la question du financement d’un tel plan, et de l’utilisation à cette fin du reliquat qui pourrait résulter de la collecte par la souscription nationale.