Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration.
C’est un précédent dangereux et inutile.
La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation.
Une telle précipitation par une loi d’exception donne l’impression de vouloir conclure ce chantier au moment des JO 2024.
Il est impossible de se soustraire à toutes les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine sans créer une distorsion préjudiciable avec les autres chantiers de restauration.