Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« y associer »
les mots :
« associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent article.
Le Diocèse de Paris et la Ville de Paris y seraient membres de droit.