Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale.
En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de l’éventement. De plus, même si l’annonce du Président de la République, est le point de départ de la souscription nationale, l’idée reste que chaque don va être intégré dans à la souscription nationale. Il conviendrait, ensuite, de faire commencer la réduction d’impôts à la même date en se référant aux vœux des donateurs.