Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le diocèse »,
les mots :
« l’association diocésaine »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un terme juridique plus précis.