Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, »
le mot :
« détaillant » ;
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« respectivement par les personnes physiques et les personnes morales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.