Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la mission de l’établissement public qui pourra être créé par ordonnance. En effet, la rédaction actuelle pourrait entraîner une confusion entre le rôle de maître d’oeuvre et celui de maître d’ouvrage de l’établissement public qui sera en charge de la conservation-restauration de la cathédrale.
Celui-ci sera chargé de la réalisation des travaux, mais non de leur conception, qui doit être laissée aux professionnels spécialistes des monuments historiques.