- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Elle prévoit la mise en place d’un comité scientifique chargé d’émettre un avis sur tout projet de l’établissement public relatif à des études et à des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La composition de ce comité scientifique est fixée par décret. »
Cet amendement vise à adjoindre un Comité scientifique à l’établissement public qui pourra être créé au titre de cet article. Composé d’experts du patrimoine, ce Comité sera chargé de rendre un avis sur les projets de décisions de l’établissement public relatives aux études et aux travaux de conservation et de restauration, afin d’éclairer les dirigeants de celui-ci sur les enjeux patrimoniaux, esthétiques et culturels de ces décisions. Les membres de ce comité scientifique auraient vocation à exercer leurs fonctions à titre bénévole, afin que la création de cet organisme n’occasionne pas de dépenses supplémentaires.