Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les ordonnances prévoient les conditions dans lesquelles le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis, qui sont rendus publics, sur les adaptations ou dérogations qu’elles prévoient. »

Exposé sommaire

Amendement de précision, qui vise à prévoir que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis publics sur les dérogations et adaptations prévues par les ordonnances.