- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de préservation du patrimoine »,
les mots :
« d’archéologie préventive ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que l’archéologie préventive« .
Cet amendement vise à préciser le champ des adaptations qui pourront être apportées aux règles en matière de préservation du patrimoine en visant spécifiquement le domaine de l’archéologie préventive.
Il apparaît en effet que l’inclusion de ces règles dans le champ de l’ordonnance vise essentiellement à permettre d’attribuer directement à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), dont l’expertise est reconnue et qui apparaît comme le seul opérateur apte à prendre en charge des travaux d’une telle ampleur, le marché des fouilles d’archéologie préventive.