Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les meilleurs délais ».
les mots :
« un délai raisonnable ».
Exposé sommaire
Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration.
Il est préférable de prendre le temps pour poser un bon diagnostic sur le bâtiment et de réaliser les travaux dans un délai raisonnable.