Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°242
(vendredi 10 mai 2019)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cultuel de la ville de Paris »
le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Si l’excédent des dons doit pouvoir être utilisé selon le vœu des donateurs, toutefois il importe que, sans renier la dimension cultuelle de cette rénovation s’agissant de la fonction du bâtiment, des donateurs souhaitent également contribuer à la restauration de Notre Dame pour sa dimension patrimoniale, culturelle et historique. Ainsi serait-il plus opportun de permettre que les excédents des dons soient utilisés à des fins de restauration du patrimoine national, culturel, lié à notre histoire nationale plutôt que réservés au seul patrimoine cultuel parisien dans une acceptation trop restrictive.