- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°265
À l’alinéa 2, après le mot :
« tutelle, »
insérer les mots :
« de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, »
Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toutes propositions concernant les travaux à l’établissement public de l’État qui sera créé. Bien que notre Rapporteure proposera de fixer par décret la liste de ses membres par un sous amendement à venir, cet amendement prévoit déjà que des représentants du ministère, d’associations et des personnalités qualifiées en seront membres.
Notre sous amendement vise à réintégrer les oubliés de ce texte, à savoir les parlementaires en proposant qu’un député et un sénateur soient membres de ce conseil.