Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l'importance de ce monument pour la Nation.
Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l'adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.
C'est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.