Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 11 mai 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne saurait être effectuée en dérogeant « aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine », non plus qu’aux règles en matière de commande publique et de domanialité publique.