Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
À l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs est effectuée par les différents organismes collecteurs. Une plaque est apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée, mentionnant le cadre de cette souscription, ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclusion de toute autre mention.
Exposé sommaire
La souscription étant un effort de la Nation dans son ensemble, il ne paraît pas opportun d’envisager qu’une mention spécifique soit faite au sujet de certains donateurs. Considérant que chaque donateur participe en fonction de ses possibilités, le présent amendement prévoit uniquement une référence au nombre de contributeurs sur la plaque qui témoignera de l’incendie et de l’effort de restauration qui a suivi.