Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 mai 2019)
Supprimer les mots :
« ou l’établissement public désigné à cet effet ».
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas du Centre des Monuments Nationaux, qui est déjà en charge des travaux de rénovation de l’Hôtel de la Marine ou du Château de Villers-Cotterêts.
Les dons des amoureux du patrimoine français et européens n’ont pas vocation à entretenir l’appétit de l’administration française.