Fabrication de la liasse

Amendement n°1061 (Rect)

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Discuté
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Sonia Krimi

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Carole Bureau-Bonnard

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Aina Kuric

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À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : 

« de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service »,

les mots :

« des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. »

Exposé sommaire

La rémunération des agents contractuels doit pouvoir tenir compte des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents.

Cet amendement rédactionnel vise à faire précéder la notion de « résultats professionnels » des agents par la notion de « résultats collectifs du service » dans la mesure où les résultats des agents dépendent de l’organisation générale du service.