Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2019)
À la fin du premier alinéa, substituer aux mots :
« au temps de travail de leurs agents »
les mots :
« à l’aménagement du temps de travail et à l’organisation de leurs équipes ».
Exposé sommaire
Il est important que la suppression des dérogations aux trente-cinq heures qui étaient jusqu’alors permises s’accompagne non seulement d’un réaménagement du temps de travail mais également d’une profonde réorganisation du travail des agents publics afin de permettre un maximum d’efficacité lors de la mise en place de cette modification.